J.O. 122 du 27 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 mai 2005 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

NOR : MAEF0510049A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 mai 2005, M. Jean-Michel Nesins est nommé pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de Mme Micheline Angel, démissionnaire.